Conditions générales
Article 1 : Objet
Le site CENOLETI régie sous le régime de l'entreprise individuelle propose un ensemble de services à domicile d'assistance, réparation et d'initiation informatique à domicile ou sur site, mais également un accompagnement en entreprise en solutions de marketing digital afin d'en développer l'image.
Article 2 : Mentions légales
L'édition du site CENOLETI est assurée par la société Benjamin COTTY inscrite au RCS sous le numéro 880226485, dont le siège social est localisé au 72 rue François Mitterrand, 91510, LARDY.
L'hébergeur du site CENOLETI est la société WEBNODE, siège social 47 Badenerstrasse, 8004 ZURICH, SUISSE.
Article 3 : Objet
La société Benjamin Cotty, entité de l'enseigne commerciale CENOLETI, permet au
client particulier ou professionnel de bénéficier des prestations sur son lieu
de résidence ou sur site de l'entreprise identifiée.
CENOLETI intervient sur demande du client, les parties ayant convenu au préalable de la réalisation des prestations à réaliser, d'une date, d'un horaire et d'un lieu de rendez-vous.
Article 4 : Contenu des prestations
Les prestations de la société Benjamin COTTY sont destinées à assister, initier,
informer le client ou toutes autres personnes du même foyer ou de l'entreprise à
aider à l'installation, la réparation ou la configuration des équipements
appartenant au client, et à résoudre les pannes de ces mêmes équipements. Les
prestations ont également pour objectif d'accompagner toute entreprise dans son
développement d'image par l'intermédiaire de solutions en marketing digital.
Les prestations sont réalisées sur le lieu de résidence du client ou sur site
de l'entreprise identifiée.
Le client se doit d'être à jour des licences d'exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des prestations.
Limites des prestations
:
La société Benjamin COTTY ne pourra assurer ses prestations, si l'
environnement physique des équipements est non conforme aux prescriptions du
constructeur et/ou distributeur et/ou fournisseur aux règles de sécurité ; si
les équipements ont fait état d' une manipulation anormale (volontaire ou non)
ayant modifié leurs environnements physiques ; en cas d' événement accidentel,
de force majeur ou d' une cause exonératoire limitant partiellement ou
totalement l' accès des équipements pour lesquels le client a expressément
demandé une prestation de de la société Benjamin COTTY notamment que les
équipements soient inaccessibles pour quelles que raisons que ce soit, que les
conditions d' alimentation électrique, téléphonique ou autres soient
défectueuses ou qu' il soit impossible d' accéder au/dans le lieu de résidence
du client.
La société Benjamin COTTY peut immédiatement cesser d' assurer ses prestations,
si de l' avis raisonnable de l' intervenant, les conditions de travail au lieu
de résidence du client risquent de mettre sa sécurité en danger ou s' il vous
suspecte d'avoir modifié vos équipements sans l' avoir préalablement averti, ou
si vous ne possédez pas l' ensemble des licences d' utilisation pour les
équipements ou logiciels en votre possession.
Le cas échéant, la prestation sera entièrement due quel que soit le produit
auquel vous auriez souscrit. Le client reste responsable des données présentes
sur ses équipements. En conséquence, le client prendra toutes les précautions d'usage
afin d'assurer les sauvegardes de ses données personnelles.
La responsabilité de CENOLETI en cas de pertes totales ou partielles de données de quelles que sorte que ce soient ne peut être engagée.
Article 5 : Obligations et responsabilités de la société Benjamin
COTTY :
La société Benjamin COTTY s'engage à fournir les moyens humains nécessaires à l'accomplissement
des prestations définies à l'Article 3 mentionné ci-dessus des présentes
Conditions Générales.
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site CENOLETI sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l'utilisation et l'interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l'Utilisateur après l'utilisation ou l'accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n'est pas assurée par le site. Cependant, le site s'engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Limitation de responsabilité « Développement de site Web et référencement »
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, données
concernant référencement, images, prix … sont donnés à titre indicatif. CENOLETI
s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site.
Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont
rectifiées dans les plus brefs délais sur simple demande.
La responsabilité de la société Benjamin COTTY ne saurait être mise en cause
pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes
les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même
pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, la société Benjamin COTTY / CENOLETI n'est
pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui
serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et
imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.
Développement de site internet et référencement (site client) :
La responsabilité de la société Benjamin COTTY / CENOLETI ne saurait être mise
en cause pour piratage des données du site du client, non affichage de la page
du site, problèmes liées à l'hébergeur du site.
Il en est de même pour les éventuelles modifications de contenus (textes,
images, pages, articles, etc…) faites par le client.
Quel que soit la nature du problème rencontré (dysfonctionnements ou
instabilités du site, pertes des données sur le serveur, modification du
positionnement d'un site sur un moteur de recherche), un devis est
proposé au client avant maintenance ou modification du site.
La société Benjamin COTTY n'est pas tenu d'assurer un suivi mail ou
téléphonique pour les prestations proposées (initiation, dépannage, développement
de site et référencement), à l'exception d'un contrat de maintenance signé au
préalable entre les parties.
Les renseignements et contenus donnés par le client pour la création de son
site, photographies, fiches produits, données concernant référencement, images,
prix … sont sous sa responsabilité.
Exonération des responsabilités :
Le client est informé que les prestations de la société Benjamin COTTY, comme
sa propre intervention entraîne une rupture de la garantie du constructeur
et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel le client a acquis ses
équipements ET à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de la
société Benjamin COTTY. De convention expresse entre les parties, la société Benjamin
COTTY n'est soumise, au titre des présentes qu'à une obligation de moyens et en
aucun cas à une obligation de résultats. Etant donné que la société Benjamin
COTTY intervient sur demande expresse du client, en aucun cas de la société Benjamin
COTTY ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects,
matériels ou immatériels.
Le client est tenu de faire une sauvegarde de ses données personnelles avant l'intervention du technicien.
Article 6 : Obligations du client
Le client s'engage à établir et entretenir un environnement physique des
équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs
et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité ; à respecter les procédures d'utilisation
des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables…) et en
particulier à ne pas procéder à des modifications techniques. Le client s'engage
à tenir à disposition l'ensemble de la documentation technique remis par les
fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports
numériques d'installation (CD Rom, clé USB…), les numéros de licences, les
codes d'identification des différents fournisseurs potentiels et doit tenter de
reconstituer l'historique de l'apparition de la panne. Le client est informé
que l'ensemble des frais, quels qu'ils soient, afférents à l'exécution des prestations
de la société Benjamin COTTY et notamment les frais d'électricité, de
connexions à Internet ou d'usure des consommables informatiques engendrées par
les manipulations effectuées par la société Benjamin COTTY sont ET restent à sa
charge. En aucun cas, le client ne pourra en demander le remboursement total ou
partiel sous quelque forme que ce soit. Le client se chargera de déplacer ou de
nettoyer tous éléments considérés d'un avis raisonnable par l'intervenant comme
gênant pour assurer les prestations.
La souscription d'un devis ou d'une proposition commerciale emporte acceptation
sans réserve des présentes « conditions générales » qui s'appliquent quelles
que soient les options, les modules souscrits et les modalités des travaux à
réaliser. Les présentes « conditions générales » ont pour objet de régir le
contrat conclu entre CENOLETI et le client désigné par « le devis / proposition
commerciale » et le(s) éventuel(s) avenant(s) ou indications qui y sont
annexés.
/ la société Benjamin COTTY s'engage à réaliser Le développement d'un site en fonction
des éléments qui figurent sur le devis.
Article 7 : Tarifs et règlement
Les tarifs sont communiqués au client lors de la prise du rendez-vous et validés
d'un commun accord entre le client et de la société Benjamin COTTY.
Les tarifs communiqués au client sont ceux en vigueur à la date de la prise du
rendez-vous. Toutes prestations effectuées sur le lieu de résidence du client
donnent lieu à une facturation minimale d'une heure et ce quelle que soit la
durée de la prestation.
Les tarifs comprennent le déplacement et la prestation réalisés chez le client.
Accompagnement en entreprise en solutions marketing digital : un acompte de 50%
est demandé avant le démarrage du projet, et le solde à la conclusion des
solutions mises en ligne.
Article 8 : Accès au site
Le site CENOLETI permet d'accéder gratuitement à ses informations liées à son activité.
Le site est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l'utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l'accès au site peut être interrompu ou suspendu par l'éditeur sans préavis ni justification.
Article 9 : Collecte des données
Pour la création du compte de l'Utilisateur, la collecte des informations au moment de l'inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d'informations personnelles s'effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l'Utilisateur dispose du droit d'accéder, de rectifier, de supprimer et d'opposer ses données personnelles. L'exercice de ce droit s'effectue par :
- Le formulaire de contact ;
- Son espace client.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site CENOLETI (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l'Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 11 : Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l'Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n'a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 12 : Cookies
Lors des visites sur le site, l'installation automatique d'un cookie sur le logiciel de navigation de l'Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l'accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d'informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l'identification d'une personne.
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Article 13 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l'utilisation des services du site marque l'application du contrat à l'égard de l'Utilisateur.
Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L'absence de résolution à l'amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
Article 15 : Publication
N°SIRET : 88022648500014
N° TVA Intracommunautaire : FR64880226485
Code APE : 8559B
Dénomination commerciale : CENOLETI
Entrepreneur Individuel : COTTY Benjamin
Adresse de l'entreprise : 72, rue François Mitterrand, 91510, LARDY
Téléphone : 06.30.21.69.02
Adresse web : https://www.cenoleti.fr/